L'échéance est passée. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA établie en France doit être en mesure de recevoir des factures électroniques. Cela vaut quelle que soit sa taille, y compris pour une TPE.
Pour l'émission, le calendrier est décalé : les grandes entreprises et les ETI y sont soumises depuis la même date, les PME et TPE le seront au 1er septembre 2027.
Le point souvent mal compris concerne le canal. Un logiciel de comptabilité, même à jour, ne suffit pas : les factures doivent transiter par une plateforme agréée, immatriculée par l'administration fiscale. C'est elle qui assure l'échange et la transmission des données à l'administration.
Si le sujet n'est pas traité chez vous, trois choses sont à faire sans attendre : choisir une plateforme, vérifier que vos données d'entreprise et celles de vos clients sont exactes — un SIRET erroné bloque une facture —, et tester un échange réel avant que le volume n'arrive.
Nous opérons une plateforme française et accompagnons nos clients sur ce passage. Si vous avez un doute sur votre situation, écrivez-nous : supportpa@iaf.fr